STATUTS
Article 1
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre Association pour la Sauvegarde du site de Villevieille.
Article 2
Cette association a pour but de défendre et de protéger le site naturel, historique et traditionnel de Villevieille.
Article 3
Le siège social est fixé à 30250 Villevieille 2 chemin de la plaine, il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
L’association se compose de
Membres d’honneur
Membres bienfaiteurs
Membres actifs ou adhérents
Article 5
Admission : pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées
Article 6
Les membres : Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et la cotisation annuelle.
Sont membres actifs ceux qui versent la cotisation annuelle
La cotisation annuelle et le droit d’entrée sont fixés chaque année par l’assemblée générale
Article 7
Radiation : La qualité de membre se perd par à la démission, le décès ou la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
1° le montant des droits d’entrée et des cotisations.
2° les subventions de l’État, des départements et des communes.
Article 11
Assemblée générale ordinaire : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quel titre qu’ils soient affiliés. Elle est organisée au cours du 1° trimestre suivant l’exercice échu. Les convocations sont adressées 15 jours avant aux adhérents par voie dématérialisée, par voie de presse et par affichage
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour
Article 9
Conseil d’administration : L’association a dirigé par un conseil de membres élus pour deux ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de :
Un président,
Un ou plusieurs vice-présidents,
Un secrétaire, si il y a lieu, un secrétaire adjoint
Un trésorier et si besoin est un trésorier adjoint.
Le conseil est à renouveler chaque année par moitié la première année les membres sortants sont désigné par le sort.
En cas de vacances le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10
Réunion du conseil d’administration : Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 12
Assemblée générale extraordinaire si besoin, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 10.
Article 13
Règlement intérieur : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14
Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, si il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901. et au décret du 16 août 1901
Villevieille le 10 janvier 2023
Le président Jean Marc Crumiere La secrétaire Brigitte Faucher